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Blog: Net-iris.fr : droit et information juridique au service des actifs
Classement : 28 / 871
16 articles sélectionnés
Nouvelles précisions concernant le bénéfice du crédit d'impôt ...
Nouvelles précisions concernant le bénéfice du crédit d'impôt recherche pour l'emploi d'un...
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Date: 2010-02-11 08:45:12
Thèmes liés
: titre du credit d impot recherche /
ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique /
recherche d emploi dans l enseignement
Publication du guide du crédit d'impôt recherche 2011 | Actu du 06 ...
Afin d'aider les utilisateurs du crédit d'impôt recherche (CIR) à préparer leur déclaration ou...
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Date: 2011-04-06 08:15:41
Thèmes liés
: titre du credit d impot recherche /
ministere de l enseignement et de la recherche /
recherche
Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution ...
Prorogation pour les dépenses engagées en 2009 de la restitution immédiate et accélérée des...
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Date: 2010-03-09 07:59:37
Thèmes liés
: titre du credit d impot recherche /
recherche
Modalités de remboursement des créances de CIR, des acomptes ...
Modalités de remboursement des créances de CIR, des acomptes excédentaires d'IS et des créances...
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Date: 2009-01-12 07:48:28
Thèmes liés
: titre du credit d impot recherche /
recherche /
recherche une entreprise
Modalités de prise en compte dans la base de calcul du crédit d'impôt
Les dépenses relatives à des opérations de recherche confiées à des fondations de coopération...
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Date: 2011-05-06 07:33:59
Thèmes liés
: titre du credit d impot recherche /
ministere de l enseignement superieur et de la recherche scientifique /
etablissement d enseignement superieur
Conclusions des rapports préparatoires à la réforme de la formation ...
/ Actualité Juridique / Conclusions des rapports préparatoires à la réforme de la formation...
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Date: 2009-01-08 14:09:46
Thèmes liés
: direction de l enseignement superieur et de la recherche /
offre d emploi dans l enseignement /
recherche identite d une personne
Présentation du Projet de loi de Finances pour 2012 | Actu du 29/09 ...
Les principales mesures du projet de loi de Finances pour 2012 adoptées en Conseil des...
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Date: 2011-09-28 16:39:44
Thèmes liés
: credit d impot recherche et developpement /
recherche et developpement d une entreprise
A propos de la contribution supplémentaire à l'apprentissage due ...
A propos de la contribution supplémentaire à l'apprentissage due par certaines entreprises d'au...
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Date: 2010-03-31 07:59:03
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: recherche et developpement d une entreprise /
conventions industrielles de formation par la recherche /
recherche contrat d apprentissage
La durée minimale de formation en ostéopathie est de nouveau de ...
/ Actualité Juridique / La durée minimale de formation en ostéopathie est de nouveau de 2.660...
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Date: 2011-04-14 10:39:34
Thèmes liés
: enseignement et formation /
enseignement
Modalité de calcul du crédit d'impôt recherche de l'année 2006 ...
/ Actualité Juridique / Modalité de calcul du crédit d'impôt recherche de l'année 2006
Afin...
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Date: 2007-02-15 08:02:37
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: titre du credit d impot recherche /
recherche et developpement d une entreprise /
recherche